Réglement intérieur

La crèche « La Souris Verte » est gérée par l’association « La Souris Verte » inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg.

I. Composition de l’Association

Article 1 : L’association « La Souris Verte » se compose de

– membres d’honneur : toute personne portant un intérêt réel à l’Association et ayant fait une demande écrite au Président ;

– membres actifs : tous les parents qui ont au moins un enfant à la crèche (et qui se sont acquittés de la cotisation annuelle ), ainsi que les parents impliqués dans le projet du déménagement jusqu’à ce que les nouveaux locaux soient achevés et que les transmissions de compétences aient été effectuées.

Tout membre actif a la possibilité de devenir membre d’honneur dès lors qu’il n’a plus d’enfant à la crèche.

Article 2 : Chaque exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre.

Article 3 : Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres de l’association, même ceux qui participent à son administration, ne puisse en être tenu personnellement responsable, sauf application de l’article 42 du code civil local.

II. Administration

Article 4 : L’Association « La Souris Verte » est dirigée par :

– Une Assemblée Générale (AG) qui se compose des membres actifs et des membres d’honneur. Elle a lieu en général deux fois par an en avril et en fin d’année de crèche (septembre – juillet). Elle se réunit au moins une fois par an. Un compte rendu est établi et signé par le Président, le Vice-Président et le Trésorier. L’Assemblée Générale statue souverainement sur toutes les questions relatives à l’Association et ses décisions s’appliquent à tous les membres de l’Association ainsi qu’au personnel employé par la crèche.

– Un Conseil d’Administration composé d’un représentant de chaque famille ayant des enfants inscrits à la crèche. Les conjoints sont suppléants. Les réunions du Conseil d’Administration, appelées « Elternabend », ont lieu une fois tous les deux mois ; la date est affichée à la crèche et transmise par voie électronique. Le Conseil d’administration statue sur toute question ne relevant pas de la responsabilité de l’Assemblée Générale.

– Un Bureau élu par le Conseil d’Administration. Il exécute les décisions de l’AG et du Conseil d’Administration, il est composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Secrétaire, d’un Secrétaire-Adjoint, d’un Trésorier, d’un Trésorier-Adjoint et de deux assesseurs.

Article 5 : Le fonctionnement de l’association «  La Souris Verte », ses buts, sa composition, le fonctionnement de l’Assemblée Générale, du Conseil d’administration, du bureau sont définis dans les statuts de l’Association crèche parentale «  La Souris Verte » déposés au registre des Associations du tribunal d’Instance de Strasbourg. Les orientations pédagogiques de la crèche et notamment la spécificité bilingue franco-allemande sont définies dans le projet pédagogique de la crèche.

III. Vie quotidienne

Règles relatives à l’adhésion à l’association

Article 6 :Modalités d’admission

La crèche « La Souris Verte » est ouverte aux enfants dont les parents :

  • se reconnaissent dans les critères de responsabilité et de participation parentale en vigueur dans l’association de par leur adhésion aux statuts de la crèche. Ils adhèrent également aux principes soutenus par la Charte qualité de la ville.
  • résident avec leurs enfants sur le territoire de la ville de Strasbourg, où ils acquittent une taxe d’habitation de cette même commune (justificatif à fournir chaque année). A défaut, les membres recrutés hors Strasbourg à compter de février 2013 s’acquittent envers la crèche d’une somme de 150 € par mois et par enfant. Le nombre d’enfants recrutés hors Strasbourg ne pourra excéder le nombre de places non financées par la Ville de Strasbourg.
  • portent un intérêt pour le bilinguisme franco-allemand

Les enfants peuvent être accueillis jusqu’à 6 ans dans le cadre fixé par la règlementation « Prestation de Service Unique » définie par la Caisse Nationale des Allocations Familiales. La capacité d’accueil de la crèche est de 24 enfants à temps complet.

Aucune condition d’activité professionnelle du (des) parent(s) / responsable(s) légal(aux) n’est exigée. L’admission de l’enfant puis son accueil s’effectuent conformément au présent Règlement Intérieur et s’inscrivent dans le cadre du projet d’établissement de la structure et de la Charte qualité.

Article 7 : Inscription / Adhésion

Le recrutement de nouveaux enfants est effectué par la commission de recrutement mandatée par le Conseil d’Administration. Toute demande sera faite par écrit au Président en précisant les langues parlées dans la famille ainsi que les motivations. La commission procédera à l’inscription par ordre chronologique sur la liste d’attente; la tranche d’âge des enfants et les motivations des parents seront déterminantes. Le fonctionnement de la crèche sera expliqué aux candidats ; il leur sera demandé de rencontrer la commission recrutement au minimum une fois personnellement. Les enfants des membres sont prioritaires dans la limite des places disponibles. Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser une admission si les parents ne répondent pas aux critères d’admission en crèche parentale.

En cas de refus d’admission, le Conseil d’Administration n’est pas tenu de faire connaître le motif de sa décision.

Pour l’exclusion et la radiation, le membre intéressé est appelé au préalable à fournir des explications écrites à l’instance concernée. Cette dernière n’est pas tenue de motiver sa décision. Les décisions de radiation et d’exclusion sont sans appel.

Tout(s) parent(s) / responsable(s) légal(aux) pour faire accueillir son (leur(s)) enfant(s) doit remplir et signer obligatoirement la fiche d’inscription, ainsi que le contrat de garde.

En outre, le(s) parent(s) / responsable(s) légal(aux) remet(tent) une copie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition de la famille. Le numéro de CAF transmis permettra à la Trésorerie d’accéder à l’espace CAFPRO WEB.

La signature de la fiche d’inscription vaut acceptation du Règlement Intérieur, remis à cette occasion.

Article 8 : Période d’adaptation

L’adaptation de l’enfant à la crèche se fera sur une durée de une à deux semaines. Cette période débute à la date d’entrée de l’enfant à la crèche et nécessite une grande disponibilité des parents. La durée de présence de l’enfant et l’accompagnement par les parents seront décidés, en concertation entre les parents et les personnels permanents de la crèche, en fonction de l’enfant et de son adaptation au rythme de son nouveau mode de garde. Les heures d’adaptation sont facturées.

Article 9 Dossier d’inscription

Le dossier d’inscription comprendra :

– La fiche d’inscription et le contrat de garde dûment remplis

– La fiche de renseignement comportant notamment les coordonnées complètes des deux parents, dont les numéros de téléphone privés & professionnels et les adresses e-mail des deux parents (à renouveler chaque année)

– Les personnes vivant seules fourniront une attestation sur l’honneur certifiant leur situation ;

– La dernière quittance d’électricité, de gaz ou de téléphone ;

– Un justificatif de la taxe d’habitation (à renouveler chaque année)

– Un certificat médical attestant que l’enfant peut être placé en crèche et n’est pas porteur de maladie contagieuse ;

– Un certificat de vaccination (BCG, Pentacoq, ROR) ;

– Une autorisation pour un tiers de récupérer l’enfant, si nécessaire (à renouveler chaque année)

– Un chèque du montant de la cotisation annuelle défini en AG

Article 10 Participation aux frais de garde

La participation au frais de garde est fixée par la CNAF (Caisse Nationale des Allocation Familiales) suivant la réglementation en vigueur. En l’absence de tout justificatif dans l’attente de la nécessaire production de la pièce justificative, il sera appliqué le tarif maximum (= l’effort horaire maximum).

Les frais sont payables mensuellement en avance entre le 5 et le 10 de chaque mois de préférence par prélèvement automatique. Cette participation est calculée sur 11 mois (pendant la fermeture estivale, la participation est suspendue).

En cas de retard de paiement de plus d’un mois, l’enfant peut être exclu de la crèche ; le Conseil d’Administration décide des procédures à mettre en œuvre pour le recouvrement des sommes dues.

Calcul de la participation familiale :

La participation horaire des familles est fonction du barème obligatoire défini au niveau national par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, sur la base du revenu net imposable tel que figurant sur le dernier avis d’imposition avant abattement des 10 % ou des frais réels.

Seules sont déductibles les pensions alimentaires versées telles que figurant sur l’avis d’imposition.

Sont concrètement pris en compte les revenus N-2 de janvier à décembre. Toutefois, les changements de situation professionnelle prévue dans l’article 14 du présent règlement de fonctionnement seront pris en compte.

Le taux d’effort horaire, tel que figurant également sur le tableau d’affichage de la structure, est le suivant :

Famille de 1 enfant Famille de 2 enfants Famille de 3 enfants Famille de 4 enfants
Accueil familial et parental

Taux d’effort horaire

0.05% 0.04% 0.03% 0.02%

Pour les familles de plus de quatre enfants, il convient d’appliquer la formule suivante :

(taux d’effort applicable à une famille d’un enfant) x 2,5

Nombre de parts/foyer

(2 parts par foyer plus une demi-part par enfant et une demi-part supplémentaire pour le 3ème enfant ou pour un enfant handicapé).

Ce taux d’effort est appliqué à tous, quels que soient les revenus, dans la limite du plafond.

La participation familiale est donc calculée selon la formule suivante :

(revenu annuel retenu/12) x taux d’effort horaire x (heures de garde réservées/jour x 20)*

*Il est à noter que le contrat est mensuel et se fera sur la base de 20 jours d’ouverture de la crèche.

Toutefois, le plancher horaire tel que retenu chaque année par la Caisse Nationale d’Allocations

Familiales sera appliqué:

  • aux familles justifiant d’une absence de ressources dans l’année de référence, sauf en cas de changement de situation (voir article suivant) ;
  • dans le cas exceptionnel d’accueil d’enfants dans des situations d’urgence sociale.

En cas de dépassement du nombre d’heures de garde réservées, toute heure entamée sera considérée comme due, sur la base de la participation horaire de la famille ; la structure peut être amenée, en cas d’abus, à proposer une modification du contrat de garde à la famille.

Spécificités :

  • En cas d’accueil d’urgence (hors cas exceptionnel d’accueil d’enfants dans des situations d’urgence sociale), les ressources du (des) parent(s)/responsable(s) légal(aux) n’étant pas connues dans l’immédiat, est appliqué exceptionnellement un tarif correspondant au tarif moyen pratiqué l’exercice précédent dans la structure, en attendant l’avis d’imposition ou de non-imposition à fournir dans les meilleurs délais.
  • Concernant l’accueil ponctuel (occasionnel), peut être également appliqué un tarif horaire moyen sur ces mêmes bases. Lorsque l’enfant accueilli est déjà inscrit dans la structure et l’a déjà fréquentée, la tarification sera également fonction des ressources, ces dernières étant connues.
    • La participation familiale couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence, y compris les repas principaux et/ou soins d’hygiène : aucun supplément ni aucune déduction ne seront appliqués pour les repas et/ou les couches amenés par les familles.
    • En cas d’enfant placé en famille d’accueil au titre de l’aide sociale à l’enfance, la tarification à appliquer est le tarif fixe défini de la manière suivante : il correspond au montant total des participations familiales facturées sur l’exercice précédent divisé par le nombre d’actes facturés au cours de l’année précédente.
    • Les heures d’adaptation seront facturées.

Article 11 Le contrat de garde

Pour les besoins de garde réguliers, correspondant à un rythme et une durée prévisible, un contrat de garde est impérativement signé par le(s) parent(s) / responsable(s) légal(aux) pour la durée de l’inscription à partir des besoins exposés, un(e) professionnel(le) de l’établissement aidant à la détermination de ces besoins.

La base du contrat est l’heure de garde réservée. Les seules déductions admises sont la fermeture de l’établissement d’accueil, l’hospitalisation de l’enfant, l’éviction par le médecin de l’établissement et une maladie supérieure à 3 jours médicalement justifiée (le délai de carence comprend le premier jour d’absence et les 2 jours calendaires qui suivent).

Si le contrat de garde conclu ne correspond plus aux besoins de la famille, un nouveau contrat de garde pourra être conclu avec la structure, étant précisé qu’un délai de prévenance de quinze jours est opposable au(x) parent(s) / responsable(s) légal(aux). Dans l’hypothèse des changements de situation tels qu’admis à l’article 14 du présent Règlement Intérieur, ce délai de prévenance n‘est pas opposable et un nouveau contrat de garde est alors à négocier avec la structure. Il est précisé que dans tous les cas la structure accueillera l’enfant, le cas échéant, en fonction des nouveaux besoins de garde exprimés, dans la limite des places disponibles et de la limite de la préservation de son fonctionnement particulier tel qu’il est inscrit au Règlement Intérieur et dans le cadre du respect de son projet d’établissement.

Pour l’accueil d’enfants en résidence alternée, un contrat d’accueil sera établi pour chacun des parents en fonction de sa nouvelle situation familiale.

Le modèle de contrat de garde est joint en annexe du présent règlement.

Chaque parent veille à noter chaque jour scrupuleusement les heures d’arrivée et de départ de l’enfant à la crèche dans le registre déposé à l’entrée à cet effet.

Article 12 Horaires de fonctionnement

La crèche est ouverte du lundi au vendredi de 7 h 30 à 19 h sans interruption. Elle est fermée les samedis, dimanches et jours fériés d’Alsace-Lorraine et de Moselle. La crèche sera fermée 25 jours ouvrables maximum par an. Les dates de fermetures seront à définir par les parents lors de la réunion de janvier au plus tard.

Les parents sont priés de prévenir la crèche si l’enfant arrive après 9 h.

Si l’enfant ne peut fréquenter la crèche, les parents sont priés de prévenir au préalable les permanentes et de communiquer la date de son retour.

Article 13 Activités

Le programme des activités des enfants de la crèche est défini par le personnel permanent en accord avec la commission pédagogique et le projet pédagogique de la crèche. Le personnel se réunit une fois par semaine durant les heures d’ouverture de la crèche. Un compte rendu de réunion sera établi . Les permanents sont rémunérés pour ce temps. Ces activités se dérouleront dans les locaux de la crèche ainsi qu’à l’extérieur. Les sorties se feront à pied, en transports en commun, en voiture (cette dernière doit appartenir à un membre de l’association ou à son conjoint, le propriétaire du véhicule doit avoir souscrit un contrat d’assurance individuel avec une clause d’utilisation professionnelle).

Accompagnement minimum d’adultes par enfant :

– 1 adulte pour 2 enfants en poussette et au parc ;

– 1 adulte pour 2 enfants à la main (gym, promenade…).

Conformément aux textes de loi régissant l’encadrement des enfants dans un établissement d’accueil de jeunes enfants, le nombre d’adultes présents auprès des enfants à tout moment dans la structure d’accueil (dans la crèche ou en promenade) ne doit jamais être inférieur à deux, dont au moins un professionnel répondant aux conditions de qualification fixées par l’arrêté prévu et un parent de garde

Un enfant ne pas être accueilli en cours de promenade ou à la gym, sauf s’il reste une place et en ayant prévenu à l’avance.

Article 14 Changement de situation, départ définitif de l’enfant

Les parents qui veulent retirer leur enfant de la crèche doivent prévenir le Président par écrit en respectant un préavis de 3 mois minimum, sauf cas de force majeure (mutation, perte de travail…) ; dans ce cas, un préavis d’un mois est suffisant. En l’absence de préavis, les mois dus devront être payés et les gardes assurées. Si les parents ne veulent plus confier leur enfant après le mois de fermeture de la crèche, le préavis est à donner trois mois avant la fermeture. Aucune place ne pourra être réservée à l’enfant placé en crèche, si la maman, en congé de maternité, souhaite le retirer momentanément de la crèche jusqu’à la reprise de son travail.

Tout changement de situation familiale ou professionnelle est à signaler dans les meilleurs délais au Président.Seuls les changements familiaux ou professionnels qui figurent dans les tableaux ci-dessous pourront donner lieu à une révision du montant de la participation familiale et ceci sur présentation des justificatifs correspondants.

Dans les cas énumérés, le changement de situation justifié est pris en compte le mois d’après. Ce changement de situation est à déclarer de suite par la famille :

  • soit au moment de l’inscription si la situation est différente de la période de référence pris en compte
  • soit dès que le changement de situation est intervenu si l’enfant est déjà admis dans la structure
Type de Changement Date d’effet Pièces justificatives Effet
Isolement (suite à séparation, divorce décès) A partir du mois suivant Attestation sur l’honneur Seules sont prises en compte les ressources figurant sur l’avis d’imposition du parent isolé
Modification du nombre d’enfants à charge A partir du mois suivant l’évènement Acte de naissance ou attestation sur l’honneur Modification du taux d’effort de la famille
Début ou reprise de la vie commune A partir du mois suivant le changement de situation Avis d’imposition ou de non imposition Prise en compte des ressources du couple sur la base des avis d’imposition
Chômage indemnisé
A partir du mois suivant le changement de la situation Notification de l’ASSEDIC Abattement de 30% sur les revenus professionnels et assimilés (IJ maladie) de la personne concernée
Invalidité avec cessation totale d’activité

Affection longue durée (arrêt de travail supérieur à 6 mois).

A partir du mois suivant le changement de la situation Notification de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie Abattement de 30% sur les revenus professionnels et assimilés (IJ maladie) de la personne concernée
Cessation totale d’activité (3 cas voir ci-dessous) A partir du mois suivant le changement de la situation Attestation sur l’honneur ou notification de l’ASSEDIC selon le cas Neutralisation des revenus professionnels et assimilés (IJ maladie, Assedic) de la personne qui cesse son activité
1. La cessation totale d’activité pour se consacrer à l’éducation d’un enfant de moins de 3 ans, ou de plusieurs enfants avec la perte totale de revenus professionnels et assimilés ;

2. Le chômage non-indemnisés depuis au moins deux mois ;

3. La détention (sauf régime de semi-liberté)

Début ou reprise d’activité A partir du mois suivant le changement de la situation Attestation sur l’honneur Distinguer les deux cas de figure ci-dessous :
1. Si le foyer a des revenus dans l’année de référence :

ð prise en compte de l’ensemble des ressources du foyer dans l’année de référence

2. en l’absence de revenus du foyer dans l’année de référence :

ð évaluation forfaitaire sur la base de 12 fois le salaire mensuel

Toute modification liée à la durée de travail (ex : passage à un temps complet ou à un temps partiel) ou liée à un changement d’employeur sera seulement prise en compte l’année suivante .

Tout changement d’adresse ou de téléphone doit être communiqué immédiatement à la crèche afin que les parents puissent toujours être joignables en cas d’urgence.

Article 15 Personnes autorisées à retirer les enfants de la crèche

Seuls les parents sont habilités à chercher l’enfant à la crèche. En cas d’empêchement de leur part, ils auront pris soin au préalable de fournir une liste de personnes habilitées à récupérer l’enfant en leur absence. Les personnes ne pourront retirer l’enfant qu’à condition de présenter une pièce d’identité ; la crèche en sera informée à l’avance par les parents eux-mêmes. Des mineurs ne peuvent en aucun cas chercher l’enfant. Si un autre parent, membre de la crèche, retire l’enfant, un accord oral est suffisant.

Article 16 a Personnel permanent

La commission du recrutement du personnel propose au Conseil d’Administration des candidats pour le personnel permanent de la crèche, qui satisfait aux exigences à la réglementation en vigueur. Un avis est demandé au responsable technique. Le Conseil d’Administration veille à ce que le personnel assure la bonne exécution des objectifs de la crèche définis dans le projet pédagogique, ainsi que les décisions prises lors du Conseil d’Administration. La commission du recrutement du personnel fixe les horaires de travail du personnel. Celui-ci est placé sous la responsabilité hiérarchique directe du Président et de toute personne dûment mandatée à cet effet. Le Président et lui seul recevra toute appréciation concernant le personnel ou les stagiaires.

Le rôle de responsable technique de la crèche est attribué :

  • soit à une personne titulaire du diplôme d’Etat de puéricultrice ou puériculteur justifiant de trois ans d’expérience professionnelle
  • soit à une personne titulaire du diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants justifiant de trois ans d’expérience professionnelle auprès d’enfants de moins de trois ans.

Ce rôle peut également être confié à une personne ayant moins d’expérience dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Un permanent est de langue maternelle française, l’autre de langue maternelle allemande. Chacun est chargé d’assurer l’utilisation de sa langue maternelle et de diffuser sa culture maternelle.

Article 16 bResponsabilités de la « Responsable Technique »

La responsable technique veille au bon fonctionnement de la crèche. Elle est la garante de la sécurité, du bien-être et du bon développement des enfants.

  • La responsable technique veille à l’application du projet d’établissement par tous les acteurs de la structure: salariés, parents, intervenants,stagiaires.
  • La responsable technique anime l’équipe pédagogique :

>Elle organise des réunions pédagogiques mensuelles en vue de faire le bilan des actions menées, le point sur le développement des enfants, bâtir des projets, réfléchir à l’organisation spatiale et temporelle de la crèche, à la façon d’être avec les enfants du personnel encadrant.

>Elle participe au recrutement du personnel puis en assure l’accueil et le tutorat s’il y a lieu.

>Elle veille à la cohésion de l’équipe.

>En liaison avec le parent responsable du planning, elle veille à la répartition du personnel sur les différentes plages horaires.

  • La responsable technique assure la réalisation des activités pédagogiques :

>Au quotidien, elle veille au déroulement des activités en garantissant leur valeur pédagogique, mais aussi à la sécurité et à    l’hygiène. Elle veille aussi à ce que la répartition des tâches entre personnel soit équilibrée. C’est elle notamment qui définit qui accompagne les promenades/sorties.

>Elle planifie et coordonne les interventions extérieures au sein de la structures et les sorties (musique, bibliothèque, musée, spectacles…).

  • La responsable technique accompagne les familles:

>Elle assure un lien entre les parents et la structure d’accueil (informations sur les activités, le développement, le rythme, les réactions de l’enfant et les adaptations de la crèche à celui-ci). Elle veille à ce que tous se sentent accueillis et écoutés.

>Elle assure un lien entre les parents responsables de commissions et l’équipe.

>Elle propose des réunions de parents à thème pédagogique.

  • La responsable technique veille au respect et au suivi des protocoles d’hygiène par l’ensemble des usagers. Elle applique les mesures d’éviction en cas de maladie (v. protocole médical d’urgence) aussi bien auprès des enfants, que des adultes présents à la crèche. Elle veille à l’hygiène corporelle de chacun tout comme à l’hygiène des locaux et du matériel.
  • La responsable technique met en place le planning de présence des personnels et veille à certains aspects de gestion matérielle courante (rangement, achat, stocks…).
  • La responsable technique est avant tout une éducatrice. Elle participe à ce titre à toutes les tâches quotidiennes d’une éducatrice: jeux et activités, change, repas, coucher/lever, promenade… . A ce titre et vue la participation parentale aux tâches administratives, elle compte comme un personnel encadrant. En cas d’absence, sa fonction sera assurée par l’éducatrice présente ou à défaut par le parent de garde.
  • La responsable technique assiste et participe aux réunions du Conseil d’Administration et, si nécessaire, aux réunions de pôles.

Article 17 Participation des parents

Les parents doivent assurer une demi-journée de garde par semaine. Ils assurent l’ouverture et la fermeture de la crèche. Leur tour de garde se tient de 7 h 30 à 13 h ou de 13 h à 19 h. Les parents doivent assurer leur garde ou se faire remplacer par un autre parent ou une personne agréée par le Conseil d’Administration en cas d’impossibilité, même si leur enfant est absent. Une garde non assurée pourra entraîner l’exclusion immédiate de l’enfant de la crèche.

Lors de sa garde, un parent peut, avec l’accord du Conseil d’Administration, venir avec le frère ou la sœur de l’enfant inscrit à la crèche. Cet enfant devra avoir moins de six ans. En principe interdite, cette situation est tolérée, l’enfant étant sous la responsabilité de ses parents.

Le rôle du parent consiste à soulager les permanentes, surtout en faisant le ménage (un plan détaillé est établi à ce propos). Les permanentes le sollicitent pour la surveillance, la nourriture et la promenade.

Ils doivent obligatoirement participer aux Elternabend et à la vie associative de la crèche.

Les quatre responsables de pôles (présidence, trésorerie, secrétariat et responsable personnel), au vu de l’investissement exigé par leur commission, sont exemptés de garde.

Article 18 : Réunions et Commissions

1. Les Réunions

– L’Assemblée Générale ordinaire bi-annuelle et les éventuelles Assemblées Générales extraordinaires.

– Les réunions du bureau

– Les réunion de pôles (présidence, trésorerie, secrétariat et responsable personnel).

– Les réunions du Conseil d’Administration (Elternabend)

Lors d’un Elternabend seront abordés tous les thèmes concernant la vie quotidienne de la crèche. La présence est obligatoire pour au moins l’un des deux parents. Après trois absences non excusées aux réunions de la crèche (Elternabend, AG, soirées à thème, …) sur l’année de crèche, l’enfant pourra faire l’objet d’une exclusion par le Conseil d’Administration sans avertissement supplémentaire

Le personnel permanent ou des personnes extérieures pourront être invités à ces réunions.

– Les réunions à thème

2. Les Commissions => La liste des commissions est jointe en annexe du présent règlement.

Article 19 a : Suivi médical des enfants de la crèche

La commission hygiène est mandatée par le Conseil d’Administration pour s’assurer du concours régulier d’un médecin spécialiste ou compétent qualifié en pédiatrie, ou, à défaut, de celui d’un médecin généraliste possédant une expérience particulière en pédiatrie.
Ce médecin assure les actions d’éducation et de promotion de la santé auprès du personnel et, le cas échéant, auprès des parents participant à l’accueil.
Il veille à l’application des mesures préventives d’hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse ou d’épidémie, ou d’autres situations dangereuses pour la santé. Il organise les conditions du recours aux services d’aide médicale d’urgence.

L’Association conclut une convention avec un médecin pédiatre pour assurer les missions sus rappelées.

Médecin de la Souris Verte :

Docteur Danièle Bloch, 23 rue de l’Yser 67000 STRASBOURG

Article 19 b : Médicaments, maladies

Tout médicament administré à l’enfant doit être signalé à la crèche le matin. Le personnel de la crèche ne donnera aucun médicament sans obtenir au préalable l’autorisation écrite ainsi qu’une décharge de responsabilité avec la posologie exacte et le nom du médecin prescripteur. Les médicaments prescrits par le médecin doivent être fournis par les parents ainsi que la prescription médicale. Il en est de même si l’enfant doit suivre un régime particulier (lait de régime…).

La crèche disposera d’une trousse de pharmacie, facilement accessible au personnel et au parent de garde, et qui fera l’objet d’un contrôle régulier par les éducatrices et un parent mandaté à cet effet. De même, le personnel éducatif devra être en mesure de donner les premiers soins en cas de nécessité ; pour cela, une mise à niveau régulière des connaissances en la matière devra leur être proposée.

Toute maladie de l’enfant devra être signalée à la crèche. Si l’enfant était atteint d’une maladie contagieuse, un certificat de non-contagion devra être remis à la crèche le jour du retour de l’enfant. Un enfant malade peut être refusé à la crèche selon les critères d’éviction (formulaire).

Si le matin, la température de l’enfant est supérieure à 38,5 °, les parents sont priés de le garder à la maison. Si l’enfant fait de la température supérieure à 38,5 ° ou si le personnel permanent de la crèche le trouve trop malade pour rester, le parent de garde doit téléphoner aux parents de l’enfant pour qu’il soit retiré de la crèche immédiatement.

Article 20 Fournitures

Le matin, l’enfant arrive à la crèche propre et changé, après avoir pris son petit déjeuner ou son biberon du matin. Les parents doivent fournir en permanence une tenue de rechange complète en fonction de la saison, ainsi qu’une tenue de sortie et une tenue de gym pour les enfants concernés.

Article 21 Divers

La crèche décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des effets personnels de l’enfant (jouets personnels, lunettes, appareils auditifs…). Les parents sont priés de ne pas mettre de chaînette ou de bracelet à leur enfant.

Les locaux de la crèche pourront être utilisés en dehors des heures d’ouverture pour des réunions du personnel permanent, pour des réunions de l’association ou pour toute autre activité exceptionnelle, après autorisation par le Conseil d’Administration (fêtes, anniversaires …).

Tout problème particulier est à soumettre au Conseil d’Administration.

Le présent règlement est établi selon les dispositions relatives à la réglementation des crèches. L’adhésion à l’association « La Souris Verte » entraîne l’acceptation du présent règlement, des statuts de l’association et de tout document, décision ou disposition complémentaire défini et voté par le Conseil d’Administration.

Fait à Strasbourg, en décembre 2012

Pour le Conseil d’Administration de la « Souris Verte »

Le Président 

Vincent Grossmann

La secrétaire

Kristina Milosch